Conditions générales et déclaration de confidentialité

La SA FORGANISER, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0634.966.453, dont le siège social est établi à 2000 Antwerpen, Namenstraat 13-15, ci-après dénommée « FORGANISER », est le développeur et le propriétaire (ou dispose à tout le moins des droits requis du développeur et du propriétaire) d'une plateforme en ligne, composée d'un logiciel développé sur mesure, à laquelle les utilisateurs peuvent s'inscrire, et qui est utilisée dans le cadre de l'emploi flexible.

Les clients de FORGANISER, et donc les preneurs de licence sur la plateforme, sont des employeurs qui souhaitent utiliser le logiciel développé par FORGANISER dans le cadre de leur administration du personnel, de leur planning et de leur administration salariale.

Vous êtes sur le point de vous inscrire comme utilisateur dans le logiciel de FORGANISER, afin de vous mettre en relation avec l'un des preneurs de licence en qualité d'employeur.

Étant donné que FORGANISER ne contracte aucun engagement à votre égard, vous ne pouvez en aucune manière tenir FORGANISER responsable du non-fonctionnement de la plateforme, de pannes techniques ou de toute autre circonstance susceptible de vous causer un préjudice. Vous reconnaissez en outre que les informations saisies sont exactes, FORGANISER étant garantie contre tout préjudice éventuel qu'elle subirait à la suite d'informations saisies de manière erronée.

FORGANISER tient par ailleurs à souligner que, lorsque vous vous inscrivez comme utilisateur, FORGANISER traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités. En acceptant le présent document, vous y consentez expressément.

Par données à caractère personnel, il convient d'entendre toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.

Le traitement doit être interprété au sens large et désigne une opération ou un ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, la mise à jour ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction des données.

Étant donné que FORGANISER accorde de l'importance à la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel et les respecte, ces données à caractère personnel sont exclusivement traitées conformément (i) au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE, mieux connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou general data protection regulation (GDPR), ainsi (ii) qu'à toute réglementation nationale applicable.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente concernant :

(a) le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ;

(b) les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées ;

(c) la durée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ;

(d) vos droits en lien avec ce traitement ;

(e) nos obligations en lien avec ce traitement ;

(f) les cookies.

La SA FORGANISER, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0634.966.453, dont le siège social est établi à 2000 Antwerpen, Namenstraat 13-15, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Cela signifie que FORGANISER détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

FORGANISER agit en cette qualité en tant que propriétaire de la plateforme sur laquelle vous vous inscrivez ou dont vous visitez le site web.

Comment ? FORGANISER collecte des données à caractère personnel (i) par la communication volontaire de celles-ci par la personne concernée (via ou en dehors de la plateforme), ou (ii) par l'utilisation de notre site web et de nos réseaux sociaux (en ce compris les technologies qui y sont associées telles que les cookies).

Quoi ? Les données à caractère personnel collectées par FORGANISER sont (i) des données d'identification personnelle, (ii) des données d'identification délivrées par les pouvoirs publics, (iii) des données d'identification électronique, (iv) des données d'identification financière, (v) des caractéristiques personnelles, (vi) des loisirs et centres d'intérêt, (vii) le parcours académique, (viii) l'expérience professionnelle, (ix) le numéro de registre national, (x) le numéro de registre national, et (xi) des images.

Pourquoi ? Les données à caractère personnel sont toujours collectées et traitées par FORGANISER en vue d'une finalité déterminée. Les finalités pour lesquelles FORGANISER traite des données à caractère personnel sont les suivantes : l'exécution des contrats qu'elle a conclus avec ses preneurs de licence.

Conséquence en cas de non-communication ? La communication des données à caractère personnel est une condition nécessaire pour vous inscrire comme utilisateur sur la plateforme. À défaut de communication de vos données à caractère personnel, vous ne pouvez pas être enregistré comme utilisateur.

Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux exigences légales, réglementaires et internes en la matière, et pas plus de 2 ans. La présente disposition ne porte évidemment pas atteinte à vos droits tels que décrits infra au point 5.

Droit de retrait du consentement : Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement tel que décrit infra au point 6. Ce retrait ne porte évidemment pas atteinte à la licéité du traitement antérieur au retrait.

Droit d'accès : Vous avez à tout moment le droit d'obtenir de FORGANISER la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que d'y accéder.

Droit de rectification : Vous avez à tout moment le droit d'obtenir de FORGANISER, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes.

Droit à l'effacement des données : Vous avez le droit d'obtenir de FORGANISER, sans retard injustifié, l'effacement des données à caractère personnel dans les cas suivants : (i) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) le consentement sur lequel repose le traitement est retiré, (iii) la personne concernée s'oppose au traitement fondé sur l'intérêt général ou un intérêt légitime, ou au traitement à des fins de prospection commerciale directe, (iv) les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite, (v) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale, (vi) les données ont été collectées dans le cadre d'une offre de services de la société de l'information à un enfant.

Droit à la limitation du traitement : Dans un certain nombre de situations limitativement énumérées, vous avez également droit à la limitation du traitement, à savoir : (i) lorsque l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel, (ii) lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel, (iii) lorsque FORGANISER n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais qu'elles sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, (iv) lorsque la personne concernée s'est opposée au traitement.

Droit à la portabilité des données : Vous avez, dans certaines circonstances, le droit d'obtenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition aux finalités de prospection commerciale : Vous avez à tout moment le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale directe.

Principes en matière de traitement : FORGANISER traitera toujours les données à caractère personnel selon les principes suivants : (i) de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée, (ii) pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, (iii) de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, (iv) les données seront exactes et, si nécessaire, mises à jour, (v) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées, (vi) toutes les mesures techniques ou organisationnelles appropriées seront prises afin que les données à caractère personnel soient traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, et de sorte qu'elles soient protégées contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.

Licéité du traitement : FORGANISER est uniquement autorisée à traiter des données à caractère personnel si l'une des conditions suivantes est remplie : (i) la personne concernée a expressément donné son consentement, (ii) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, (iii) le traitement s'inscrit dans une obligation légale du responsable du traitement, (iv) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, (v) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, ou (vi) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (sauf lorsque prévalent les intérêts de la personne concernée.

Partage des données à caractère personnel : Vos données à caractère personnel ne sont accessibles au sein de FORGANISER qu'aux collaborateurs qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Ces collaborateurs sont tenus par des règles internes strictes en matière de traitement des données à caractère personnel. Lorsque FORGANISER fait appel à des tiers en vue du traitement de données à caractère personnel, il ne sera fait appel qu'à des parties offrant des garanties suffisantes pour que le traitement réponde aux exigences légales et que les droits de la personne concernée soient garantis. Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes : fournisseurs informatiques et prestataires de services de FORGANISER. En outre, des données d'identification sont partagées avec Applozic (Stanford Financial Square, 2600 El Camino Real, Suite 415, Palo Alto, CA 94306), qui est la fonction de chat externe intégrée par FORGANISER pour offrir des services de communication. Ces données sont évidemment aussi transmises à l'employeur pour lequel la personne concernée s'inscrit comme utilisateur sur la plateforme.

Les cookies sont de petits fichiers que le serveur installe sur votre ordinateur et qui sont nécessaires à la navigation. Certains autres cookies ont d'autres fonctions, comme mémoriser les données de l'internaute lorsqu'il se connecte en tant que membre enregistré sur un site web. Certaines pages du site web utilisent des cookies pour mémoriser des préférences ou pour des raisons techniques.

Lors de l'utilisation du site web de FORGANISER, il vous sera demandé de consentir au dépôt des cookies sur votre appareil (à l'exception des cookies purement techniques pour lesquels le consentement exprès de l'utilisateur n'est pas requis).

Les cookies ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire, avec une durée de conservation maximale de [•] ans.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre ordinateur, les paramètres de votre navigateur peuvent être adaptés en ce sens.

La présente politique de confidentialité peut être adaptée à l'avenir, toute modification ou adaptation future vous étant toujours communiquée préalablement.

Nous avons cherché à vous informer, par la présente politique de confidentialité, de manière transparente sur vos droits et sur les obligations de FORGANISER dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Si des points restent néanmoins peu clairs, si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous avez encore des questions, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Pour prendre contact avec nous ou pour exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez envoyer un e-mail à info@forganiser.com ou un courrier à la SA FORGANISER, à l'attention du responsable vie privée, Namenstraat 13-15, 2000 Antwerpen. Lorsque vous exercez vos droits, votre courrier ou e-mail doit être accompagné d'une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, afin que votre identité puisse être vérifiée.

Si vous avez des plaintes et/ou des suggestions concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous serons heureux d'en être informés. FORGANISER accorde une grande importance à la garantie de vos droits. Nous vous informons par ailleurs que vous avez toujours le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle, à savoir l'Autorité de protection des données.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous en informer et vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel.