CONDITIONS GÉNÉRALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.         Généralités
La SA FORGANISER, inscrite à la Banque-Carrefour sous le numéro 0634.966.453,
tenant son siège social à 2020 Anvers, Beukenlaan 12, ci-après dénommée
“FORGANISER”, est développeur et propriétaire (elle dispose au moins des droits requis
du développeur et propriétaire) d’une plate-forme en ligne se composant d’un logiciel sur
mesure, à laquelle les utilisateurs peuvent s’inscrire, et qui sera utilisée dans le cadre
d’un emploi flexible.
Les clients de FORGANISER, et ainsi les preneurs de licence sur la plate-forme, sont
des employeurs souhaitant utiliser le logiciel développé par FORGANISER dans le cadre
de l’administration de leur personnel, de la planification et de l’administration des
salaires.
Vous êtes sur le point de vous enregistrer en qualité d'utilisateur du logiciel de
FORGANISER, afin de vous mettre en liaison avec l'un des preneurs de licence en
qualité d'employeur.
Etant donné que FORGANISER ne s’engage pas à votre égard, vous ne pourrez en
aucun cas tenir FORGANISER pour responsable d’éventuels défauts de fonctionnement
de la plate-forme, d’éventuelles défaillances techniques ou de toute autre circonstance
qui pourrait vous causer des dommages. Vous reconnaissez par ailleurs que les
informations introduites sont correctes, de sorte que vous garantissez FORGANISER
pour tout préjudice que celle-ci subirait à la suite de l'introduction d'informations
erronées.
En outre, FORGANISER souhaite souligner que si vous vous inscrivez en tant
qu’utilisateur, FORGANISER procédera au traitement de données à caractère personnel
dans le cadre de ses activités. En acceptant le présent document, vous acceptez
formellement le traitement précité.
Par « données à caractère personnel », il convient d’entendre toutes les informations
relatives à une personne identifiée ou identifiable.
Le traitement doit être interprété au sens large et désigne une opération ou un ensemble
d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des
données à caractère personnel ou à un ensemble de données à caractère personnel,
telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la
modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission,
la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, le
verrouillage, l’effacement ou la destruction de données.
Étant donné que FORGANISER valorise et respecte la protection de la vie privée et la
sécurité des données à caractère personnel, ces données sont exclusivement traitées
conformément au (i) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la
directive 95/46/CE, mieux connue comme le règlement général sur la protection des

données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR), ainsi qu’à (ii) toute la
législation nationale en vigueur.
La présente politique de protection de la vie privée vise à vous informer en toute
transparence en ce qui concerne :
(a) Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel
(b) Les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées
(c) La période durant laquelle les données à caractère personnel seront conservées
(d) Vos droits par rapport à ce traitement
(e) Nos obligations par rapport à ce traitement
(f) Cookies

2.        Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel
La SA FORGANISER, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0634.966.453, dont le siège social est établi à 2020 Anvers, Beukenlaan 12, est le
responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Cela signifie que FORGANISER détermine les finalités et les moyens du traitement de
données à caractère personnel.
FORGANISER agit en sa qualité de propriétaire de la plate-forme sur laquelle vous vous
enregistrez ou du site web que vous visitez.
3.         Les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées
Comment ? FORGANISER collecte des données à caractère personnel par (i) la
communication volontaire (via la plate-forme ou non) ou (ii) l’utilisation de notre site
Internet et des réseaux sociaux (y compris les technologies qui y sont liées, telles que
les cookies).
Quoi ? Les données à caractère personnel collectées par FORGANISER sont (i) des
données d’identification personnelles, (ii) des données d’identification émises par les
autorités, (iii) des données d’identification électroniques, (iv) des données d’identification
financières, (v) des spécificités personnelles, et (vi) des loisirs et intérêts, (vii) le
curriculum académique, (viii) l’expérience professionnelle, (ix) le numéro de registre
national, (x) le numéro de registre national et (xi) des images.
Pourquoi ? Les données à caractère personnel sont toujours collectées et traitées par
FORGANISER pour une finalité bien définie. Les finalités pour lesquelles FORGANISER
traite des données à caractère personnel sont les suivantes : pour l’exécution des
contrats conclus par elle avec ses preneurs de licence.
Conséquence en cas de non-communication de ces données ? La communication de
données à caractère personnel est une condition préalable pour votre inscription en tant
qu’utilisateur sur notre plate-forme. À défaut de communication de vos données

d’identification personnelles, il nous sera impossible de vous enregistrer en tant
qu’utilisateur.
4.         La période durant laquelle les données à caractère personnel seront conservées
Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire
pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
conformément aux exigences légales, règlementaires et internes applicables, sans
excéder [*]. La présente disposition ne porte certes pas atteinte à vos droits, tels qu’ils
sont mentionnés ci-dessous au point 5.
5.         Vos droits par rapport à ce traitement
Droit au retrait du consentement : vous avez le droit à tout moment de retirer votre
consentement comme décrit ci-dessous au point 6. Cela n’affecte évidemment pas la
légitimité du traitement avant ce retrait.
Droit de consultation :  vous avez le droit à tout moment d’obtenir de FORGANISER la
confirmation du traitement éventuel de vos données à caractère personnel, et de
consulter ces données.
Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment d’obtenir de FORGANISER la
rectification dans les meilleurs délais des données personnelles incorrectes.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de FORGANISER l’effacement des
données à caractère personnel, sans retard déraisonnable, dans les cas suivants : (i) les
données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour
lesquelles elles ont été collectées, (ii) le consentement sur lequel est fondé le traitement
est retiré, (iii) la personne concernée s’oppose au traitement justifié par l’intérêt public ou
un intérêt légitime, ou organisé à des fins de marketing direct, (iv) les données à
caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite, (v) les données à caractère
personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale, (vi) les données ont
été collectées dans le cadre d'une offre de services de la société de l’information à un
enfant.
Droit à la limitation du traitement : dans un certain nombre de situations limitativement
énumérées, vous avez également le droit d’obtenir la limitation du traitement, à savoir :
(i) lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne
concernée, durant une période qui permet au responsable du traitement de contrôler
l’exactitude des données à caractère personnel, (ii) lorsque le traitement est illicite et que
la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel, (iii)
lorsque FORGANISER n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du
traitement, mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la
constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, (iv) lorsque la personne
concernée s’est opposée au traitement.
Droit à la portabilité des données : dans certaines circonstances, vous avez le droit de
recevoir vos données à caractère personnel sous une forme structurée, courante et
lisible par machine et de les transférer à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition aux finalités de marketing : vous avez le droit à tout moment de vous
opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing
direct.
6.         Nos obligations par rapport à ce traitement
Principes en matière de traitement : FORGANISER traitera toujours les données à
caractère personnel selon les principes suivants : (i) de manière licite, loyale et
transparente au regard de la personne concernée, (ii) pour des finalités déterminées,
explicites et légitimes, (iii) pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées, (iv) les données seront exactes et, si
nécessaire, tenues à jour, (v) sont conservées sous une forme permettant l’identification
des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au
regard des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées, (vi)
les données à caractère personnel seront traitées de façon à garantir une sécurité
appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la
perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques
ou organisationnelles appropriées.
Licéité du traitement : FORGANISER est uniquement habilitée à traiter des données à
caractère personnel si l’une des conditions suivantes est remplie : (i) la personne
concernée a consenti expressément à ce traitement, (ii) le traitement est nécessaire à
l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, (iii) le traitement
s’inscrit dans une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis,
(iv) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d’une autre personne physique, (v) le traitement est nécessaire à
l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique,
ou (vi) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le
responsable du traitement (à moins que ne prévalent les intérêts de la personne
concernée).
Le partage de données à caractère personnel : au sein de FORGANISER, vos données
à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux travailleurs qui doivent avoir accès à
ces données dans le cadre de l’exécution de leurs tâches. Ces travailleurs sont liés par
des règles internes strictes en matière de traitement de données à caractère personnel.
Lorsque FORGANISER recourt à des parties externes en vue du traitement de données
à caractère personnel, il sera uniquement fait appel à des parties fournissant des
garanties suffisantes de sorte que le traitement des données personnelles réponde aux
exigences légales et que les droits de la personne concernée soient garantis.  Vos
données à caractère personnel peuvent être transmises aux catégories de destinataires
suivantes: fournisseurs IT et prestataires de services de FORGANISER. Est également
autorisé l’échange de données d’identification avec Applozic (Stanford Financial Square,
2600 El Camino Real, Suite 415, Palo Alto, CA 94306), c’est-à-dire la fonction de chat
externe intégré par FORGANISER afin d’offrir des services de communication. Il est
évident que ces données d’identification sont également transmises à l’employeur pour
lequel la personne concernée s’enregistre en tant qu’utilisateur sur la plate-forme.
7.         Cookies
Les cookies sont de petits fichiers que le serveur place sur votre ordinateur et qui sont
nécessaires pour vous permettre de naviguer. Certains autres cookies ont d'autres
fonctions, comme la mémorisation des données de l'internaute qui se connecte à un site

Web en tant que membre enregistré. Certaines pages du site Web utilisent des cookies
pour mémoriser des préférences ou pour des raisons techniques.
Lors de l'utilisation du site Web de FORGANISER, il vous sera demandé d'autoriser
l'enregistrement de cookies sur votre appareil (à l'exception des cookies purement
techniques qui ne requièrent pas le consentement explicite de l'utilisateur).
Les cookies ne seront pas conservés plus longtemps que nécessaire, le délai de
conservation maximum étant fixé à [•] an.
Si vous ne souhaitez pas l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez
adapter les réglages de votre navigateur en ce sens.
8.        Conclusion
La présente politique de protection de la vie privée peut être adaptée à tout moment ; les
futures modifications ou adaptations vous seront toujours annoncées au préalable.
Par le biais de la présente politique de protection de la vie privée, nous nous sommes
efforcés de vous informer en toute transparence au sujet de vos droits et des obligations
de FORGANISER dans le cadre du traitement de données à caractère personnel. S’il
subsiste néanmoins des incertitudes, si vous souhaitez de plus amples informations ou
si vous avez d’autres questions, nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Pour nous contacter ou exercer l’un de vos droits en matière de protection des données,
vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse privacy@forganiser.be ou une lettre à
FORGANISER NV, à l’attention du responsable « Vie privée », Beukenlaan 12, 2020
Anvers. Lorsque vous exercez vos droits, une copie de votre carte d’identité ou
passeport doit être jointe à votre lettre ou courriel afin de pouvoir vérifier votre identité.
Nous vous invitons à nous faire part de vos réclamations et/ou suggestions concernant
la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. FORGANISER
attache beaucoup d’importance à la garantie de vos droits. En outre, nous vous
signalons que vous avez le droit à tout moment de déposer une plainte auprès de
l’autorité de contrôle, à savoir l’autorité de protection des données.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos données
personnelles, vous pouvez nous en informer et avez le droit de porter plainte auprès de
l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel.